Mentions légales


CRÉDITS


Crédits photos

Agence de Développement des Hautes-Alpes, Bertrand Bodin, Domaine Saint-André / Jean-Luc Armand.


Crédits vidéo

Agence de Développement des Hautes-Alpes
Sauf page "Notre terroir" : AirLibre Production


MENTIONS LÉGALES


En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserve, les présentes modalités.

Mentions légales réglementées par la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


INFORMATIONS GENERALES


Site :
www.epiceriefine-hautesalpes.net


Propulsé par Wizishop


Editeur du site :
Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes (ADDET 05)
13, avenue Maréchal Foch 05000 Gap – France
Tél + 33 (0) 4 92 53 62 00 – Fax + 33 (0)4 92 53 31 60 - info@hautes-alpes.net
www.hautes-alpes.net


GIP – Groupement d'Intérêt Public

SIRET : 130 020 753 00013
APE : 8413Z


Directeur de la publication, responsable légal :

Yvan Chaix, Directeur


Conception, réalisation, gestion de la publication :

Stéphane Chirico, Webmaster

Laura Chardonnet, Chargée de mission Place de marché



CONDITIONS D’UTILISATION


Définitions :
Mentions légales : les présentes mentions légales
Vendeur : désigne l’Agence de Développement des Hautes-Alpes
Producteurs : ensemble des producteurs locaux et agriculteurs fournissant les produits mis en ligne sur le site
Internaute : personne morale ou physique naviguant sur le site, qu’elle effectue ou non des achats en ligne.

 

Le vendeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et aussi précise que possible ainsi qu’une mise à jour fiable du site.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du vendeur et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utiles. Le vendeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.


Cookies :
Le site www.epiceriefine-hautesalpes.net peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.


Liens hypertextes :
Le site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le site www.epiceriefine-hautesalpes.net ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet.

Le site www.epiceriefine-hautesalpes.net ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’Agence de Développement des Hautes-Alpes, il lui appartiendra d’adresser un email afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien à l’adresse mail suivante : epiceriefine@hautes-alpes.net

Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.


Services fournis :
Les renseignements figurant sur le site www.epiceriefine-hautesalpes.net ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.epiceriefine-hautesalpes.net sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.


Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse epiceriefine@hautes-alpes.net, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent site www.epiceriefine-hautesalpes.net, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Agence de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Agence de Développement des Hautes-Alpes. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.


Litiges :
Les présentes conditions du site www.epiceriefine-hautesalpes.net sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.


Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.epiceriefine-hautesalpes.net.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou lorsque que vous remplissez le formulaire de commande et de livraison.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société ou de recevoir les lettres d’information ou d’acheter des produits en ligne.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Accès au site internet :
L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes ne peut garantir une disponibilité au site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du site et/ou des services et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon à l’accès au site et/ou aux services.

L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Par ailleurs, l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR


L’utilisateur accepte de se conformer aux obligations suivantes :

· Afin de procéder à une commande sur le site, l'utilisateur doit être une personne majeure juridiquement capable de s'engager contractuellement. Il garantit donc de remplir ces conditions.

· L’utilisateur est responsable de toute réservation effectuée sous son nom à moins que l'opération n’ait été réalisée frauduleusement.

· L’utilisateur garantit que les informations qu’il transmet sur ce site le concernant sont exactes.

· L’utilisateur ne pourra reproduire, modifier, transmettre ou distribuer, de quelque façon que ce soit, le site ou tout élément du site.

Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu (textes, vidéos, images, photos, etc.) du site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Par ailleurs, la transmission de données à caractère pornographique, pédophile, raciste, illégales, portant atteinte aux droits de tiers ou, plus généralement, susceptibles d'engager la responsabilité de l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes est interdite.

L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes se réserve par ailleurs le droit de refuser l'accès au site à tout moment et sans préavis, en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes Mentions légales ou aux Conditions Générales de vente.

 

MODIFICATIONS DES PRESENTES MENTIONS LEGALES


L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Mentions légales à tout moment sans préavis. Les Mentions légales alors modifiées s'appliqueront aux informations et commandes passées postérieurement à leur mise en ligne. Néanmoins les informations et les commandes passées et acceptées antérieurement resteront soumises à la version en vigueur au moment de leur acceptation.

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